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Les services fournis par Kora Legal sont limités aux conseils juridiques et à l'assistance pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
Les modalités de paiement pour les services de Kora Legal seront convenues lors de la prise de contact. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux conditions convenues.
03
Paiements et commerciaux
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Conditions commerciales générales
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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise sans le consentement écrit préalable de Kora Legal.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
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06
Clause Reference
Avertissement de responsabilité
Kora Legal ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site ou les services associés.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
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Reference
HCCH